Publication de Fahima Gasmi associée du cabinet Alerion Avocats dans LE MONITEUR « ZAN : ce qu’il faut retenir des trois nouveaux décrets »

08 décembre 2023
Fahima Gasmi

Nouvelle nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés, territorialisation des objectifs de sobriété foncière, composition et fonctionnement de la toute nouvelle commission de conciliation. Détail des trois décrets qui vont permettre de s’engager dans la trajectoire du zéro artificialisation nette.(…)

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