Présentation de la réglementation et des bonnes pratiques en matière de cybersécurité pour les médias en ligne à l’occasion de la future transposition de la Directive NIS 2
Corinne Thiérache
Corinne THIERACHE, Associée et responsable du Département « Droit des technologies et du Numérique » au cabinet Alerion, est intervenue à la Commission Juridique du GESTE le 21 septembre 2023 dernier afin de présenter la réglementation et les bonnes pratiques en matière de cybersécurité pour les médias en ligne à l’occasion de la future transposition de la Directive NIS 2 (Network and Information Security version 2).
Le 21 septembre 2023, la Commission Juridique DPO (« Data Protection Officer ») du GESTE s’est réunie autour du thème crucial de la cybersécurité des médias. Corinne Thiérache est revenue sur l’enjeu démocratique que représente la cybersécurité lorsqu’il s’agit des médias, dans un contexte où les cyberattaques à caractère politique se multiplient.
En effet, si les médias ne semblent pas encore soumis aux obligations strictes de cybersécurité prévues par les directives européennes NIS 1 et 2 (« Network and Information Security »), il est primordial qu’ils se conforment aux obligations légales reposant sur toute entité, et qu’ils suivent les bonnes pratiques pour se prémunir face au risque de désinformation et de mise en danger des sources journalistiques. La transposition de la directive NIS 2 en droit français sera au cœur des débats sur la cybersécurité et des travaux de l’ANSSI d’ici la fin de l’année 2023 et courant 2024.
Cette vigilance doit être également de mise quant au suivi des discussions en cours concernant le projet de Media Freedom Act (MFA) au niveau européen (protection des sources journalistiques et l’encadrement très strict de l’utilisation des logiciels espions sur des journalistes). La commission Culture (CULT) du Parlement européen a récemment publié un communiqué de presse récapitulant les amendements adoptés le 7 septembre par la commission CULT par rapport au texte initial proposé par la Commission. Prochaines étapes : Le texte amendé devrait être adopté par l’Assemblée plénière du Parlement se tenant du 2 au 5 octobre, avant de commencer les sessions de négociation en trilogue avec le Conseil. Pour rappel, le Conseil avait adopté sa position sur le texte le 21 juin 2023. L’objectif affiché par les législateurs européens est d’adopter le texte avant les prochaines élections européennes, soit juin 2024.
Il apparaît clairement que la liberté des médias est au cœur de la législation sur les services numériques devant protéger la liberté des médias dans un monde en ligne sûr (articulation du MFA et les dispositions du DSA concernant les médias).