Portée et conséquences des nouveaux projets de décrets d’application de l’objectif « ZAN »
03 juillet 2023
Fahima Gasmi et Philippe Mathurin
Fahima Gasmi et Philippe Mathurin
Fahima Gasmi et Philippe Mathurin ont publié un article sur le site Le Monde du Droit sur l’objectif Zéro Artificialisation Nette « ZAN » et détaillent les principales mesures des deux projets de décrets en consultation publique jusqu’au 3 juillet 2023.