Pacte Dutreil : transmettre son entreprise familiale
03 mai 2021
Stanislas Vailhen et Julien Lebel
Stanislas Vailhen et Julien Lebel
Stanislas Vailhen et Julien Lebel ont écrit un article publié dans le numéro d’avril du magazine Profession CGP. Cet article traite le sujet du Pacte Dutreil et la transmission de son entreprise familiale.
La transmission de l’entreprise familiale, quelle qu’en soit la taille, aux nouvelles générations est une étape importante, tant du point de vue de la dynamique famille que de celle de l’entreprise elle-même. Elle nécessite donc d’être bien préparée. Sur le plan fiscal, le dispositif Dutreil, codifié à l’article 787 B du Code général des impôts, peut permettre de réaliser cette transmission dans des conditions privilégiées.