Nathalie Dupuy-Loup a rédigé une chronique dans L’Argus de l’assurance « Coup dur pour le recours des tiers payeurs »
Nathalie Dupuy-Loup
Nathalie Dupuy-Loup Avocate Associée du département Assurance Risques industriels Construction du cabinet Alerion Avocats, a rédigé une chronique dans L’Argus de l’assurance « Coup dur pour le recours des tiers payeurs »
Dans un arrêt rendu le 23 janvier 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation tire les conséquences du revirement de jurisprudence opéré par l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 20 janvier 2023, en jugeant que le montant de la rente versée à la victime d’un accident de trajet ne peut venir s’imputer sur le montant alloué à celle-ci au titre du déficit fonctionnel permanent. Cas d’espèce par Nathalie Dupuy-Loup, avocate associée chez Alerion Avocats.
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