Jacques Bouyssou, Marie-Hélène Bartoli Vallet, avocat counsel du département Contentieux, Arbitrage et Pénal des affaires du cabinet Alerion Avocats, dans Option Droit & Affaires : « Arbitrage international : droit pénal et exécution des sentences arbitrales».

08 avril 2024
Jacques Bouyssou & Marie-Hélène Bartoli Vallet

 Lisez l’article de Jacques Bouyssou, avocat associé, et Marie-Hélène Bartoli Vallet, avocat counsel du département Contentieux, Arbitrage et Pénal des affaires du cabinet Alerion Avocats, dans Option Droit & Affaires : « Arbitrage international : droit pénal et exécution des sentences arbitrales».

L’appréciation par le juge judiciaire d’allégations pénales en matière de contrôle des sentences arbitrales dessine une voie originale, entre objectifs vertueux et suspicions de stratégies déloyales.

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