[Evènement] Alors que le monde célébrait le 75ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale lançait son colloque inaugural : Le climat : la justice pour quoi faire ? L’Observatoire Alerion des Contentieux Climatiques y était représenté par Fahima Gasmi et Jacques Bouyssou !

08 décembre 2023
Jacques BOUYSSOU et Fahima GASMI

En ouverture, le Garde des Sceaux, Eric Dupond Moretti a rappelé que la justice française tiendra toute sa place pour réparer les atteintes à l’environnement.

Jean-Baptiste Parlos, premier Président de la Cour d’appel de Rennes, a souligné la difficulté pour le juge de faire coïncider la règle et le juste.

Le Professeur Michel Prieur, après avoir dressé un tableau complet des progrès en matière conventionnelle comme devant la justice internationale a terminé par un appel aux juges : Magistrats au travail !

De nombreux thèmes abordés ont permis de répondre à cet appel: justice pénale et climat, rôle des générations futures, adaptation au changement climatique, prévention, vigilance et responsabilités… Le Professeur François Guy Trébulle a conclu la journée en soulignant les deux voies pour la justice en matière climatique : justice correctrice et justice réparatrice !

Bravo à Jean-Philippe RIVAUD et à tous les intervenant pour ce beau colloque avec une mention spéciale pour les étudiants très actifs dans les débats !

👉https://web.cvent.com/event/4aa28023-d6d4-438f-8816-0bc791feaa0f/summary

Résumé de la politique de confidentialité

Version mise en ligne Janvier 2020

Alerion, en tant que responsable de traitement, attache une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles » ou « Données »), telles que définies par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données Personnelles et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).

La présente Politique de confidentialité a vocation à détailler de manière transparente la manière dont Alerion recueille, stocke, utilise et divulgue vos Données Personnelles lorsque vous consultez le site Internet, accessible notamment à l’adresse https://www.alerionavocats.com/ (le « Site ») et/ou que vous souhaitez obtenir des services ou informations proposés sur le Site (les « Services »).

La présente Politique est complétée, le cas échéant, par nos Conditions Générales de Services qui sont annexées aux Conventions d’honoraires d’Alerion, ainsi que par les mentions informatives indiquées dans nos formulaires de collecte de Données.

En utilisant le Site vous acceptez la Politique de confidentialité.

Plus d'informations ici