Investissements étrangers en France : la fin de la naïveté
Frederic Saffroy
Le 6 octobre, le ministère français des Finances a opposé son veto à la prise de contrôle par les États-Unis de deux PME françaises « sensibles » fournissant l’industrie nucléaire à des fins civiles et militaires. La transaction, initiée entre un acquéreur américain et sa société mère canadienne, a entraîné un changement de contrôle de ces deux sociétés françaises. Une telle opération déclenche la réglementation sur le filtrage des investissements étrangers au niveau de la France et de l’Union européenne (UE), l’acquéreur étant un investisseur non européen.
Dans les secteurs stratégiques et critiques (Défense, Sécurité, Energie, Transports publics, Communication, Santé, IA, etc.), la reprise d’entreprises françaises – directe ou indirecte – est soumise à l’autorisation préalable du ministère des Finances, comme l’approbation du département du Trésor américain conformément aux lois du CFIUS. L’acquisition de plus de 10 % des droits de vote d’une société française cotée (ou de 25 % des droits de vote d’une société non cotée) est également soumise à autorisation préalable lorsque le repreneur est un industriel ou un financier hors UE.
Afin de protéger les intérêts nationaux, notamment dans le contexte de la concurrence internationale croissante et de la guerre en Ukraine, le ministère français des Finances, en collaboration avec le ministère français de la Défense, sont plus stricts sur l’application de cette réglementation et examinent avec un examen particulièrement minutieux les cas où les réglementations étrangères en matière de contrôle des exportations peuvent avoir un impact sur l’autonomie et/ou l’activité des entreprises françaises. Par conséquent, tout investissement en France dans les secteurs de haute technologie nécessite une préparation et un examen approfondi en amont.