Inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire, pratiques restrictives de concurrence et succession de parties au contrat: le délicat maniement du contrôle restreint

Marie-Hélène Bartoli Vallet et Juan Diego Niño Vargas ont récemment contribué à la Revue de l’Arbitrage avec un article portant sur la jurisprudence récente de la Cour d’appel de Paris concernant l’effet négatif du principe compétence-compétence.

« Inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire, pratiques restrictives de concurrence et succession de parties au contrat: le délicat maniement du contrôle restreint« , note sous l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 28 septembre 2022. (n°22/04847)

Retrouvez leur contribution dans la Revue de l’Arbitrage 2023, numéro 3.

Marie-Hélène Bartoli Vallet, Counsel, exerce son activité au sein du département de Contentieux, arbitrage et pénal des affaires du cabinet Alerion. Elle intervient en qualité de conseil devant des juridictions étatiques ou arbitrales dans le cadre de litiges commerciaux, ainsi qu’en droit pénal des affaires.

Juan Diego Niño Vargas, collaborateur au sein du département Contentieux, Arbitrage et Pénal des affaires et contribue à la pratique du Spanish desk du cabinet Alerion. Il intervient principalement en matière de contentieux des affaires et d’arbitrage international.