« Harcèlement moral institutionnel » : ce que change la reconnaissance de la Cour de cassation
Jacques Perotto
La décision rendue par la Cour de cassation le 21 janvier dernier confirme l’engagement de la responsabilité pénale et personnelle des dirigeants de France Telecom du fait de la politique de harcèlement moral institutionnalisée par la gouvernance de l’entreprise et devenue donc systémique.
Si cette affaire est exceptionnelle par sa gravité compte tenu à la fois du nombre de victimes et de la nature des dommages causés, il est peu probable qu’elle se réitère ailleurs aujourd’hui avec une telle intensité tant les dispositifs de prévention et de protection des salariés mis en place par les entreprises doivent permettre de l’éviter.
Retrouvez l’éclairage de Jacques Perotto, associé du département Droit social du cabinet Alerion Avocats, dans un article publié par Le Point.
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