Gilles Podeur a partagé son analyse et ses réflexions dans un article mis en ligne le 13 novembre 2024 par le magazine Option finance intitulé« Quelle attractivité à l’international pour les procédures françaises de restructuration de dettes ? »
Gilles Podeur
Gilles Podeur, Avocat Associé du département Restructuring a partagé son analyse et ses réflexions dans un article mis en ligne le 13 novembre 2024 par le magazine Option finance intitulé« Quelle attractivité à l’international pour les procédures françaises de restructuration de dettes ? »
Depuis la dernière réforme d’ampleur du droit français des procédures collectives, intervenue en 2021, les praticiens français du restructuring se surprennent désormais à manier les concepts d’absolute priority rule, de cross-class cram-down et de best interest test, ou encore à négocier des lock-up agreements. L’influence du Chapter 11 américain est évidente, et l’explication en est simple : la réforme française a transposé la directive européenne n° 2019/1023 sur les restructurations préventives, elle-même largement inspirée du Chapter 11. En toile de fond, l’objectif est louable : il s’agit d’offrir aux parties prenantes un cadre juridique efficace et prévisible pour mener à bien les restructurations de dettes, ce qui facilite non seulement le traitement des difficultés des entreprises, mais aussi les décisions d’octroi de crédit de la part des bailleurs de fonds. (…)
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