Frédéric Saffroy publie une importante étude sur la Loi Spatiale et les intérêts de la Défense Nationale
Frederic Saffroy
Dans le dernier numéro (2-2024 / décembre 2024) de la Revue française de droit aérien et spatial (RFDAS), revue de référence du secteur, Frédéric Saffroy présente une étude approfondie sur la première réforme de la Loi sur les opérations spatiales (dite « LOS ») entreprise sous l’égide du ministère des Armées. Il y expose la modernisation de la LOS (données d’origine spatiale, constellations de satellites, services en orbite, récupération d’étages de lanceurs…), ainsi que la militarisation des activités spatiales confirmée par la Loi de programmation militaire 2024-2030 (contrôle des exportations des technologies spatiales, réquisitions de services spatiaux et de satellites, priorisation de livraison de biens et services…). Si le New Space consacre l’importance des acteurs privés, l’Etat entend bien conserver la maîtrise d’un domaine stratégique, particulièrement en période de crises géopolitiques majeures.