Propriété intellectuelle

Protéger les innovations

• Définition de stratégies de protection du patrimoine immatériel (dans le cadre ou dehors de tout contentieux) 
• Accompagnement de projets innovants 
• Réalisation des formalités de protection des actifs incorporels et de dépôts probatoires (marques, brevets, noms de domaine, dessins & modèles, enveloppes Soleau, droits d’auteur, logiciels, bases de données, composantes de sites et/ou d’applications) et recherches d’antériorités
• Établissement de contrats protégeant le savoir-faire et le secret des affaires (confidentialité, transfert, etc.) 
• Établissement de contrats encadrant les activités de R&D (partenariat, transfert de technologies, copropriété, consortium…) 
• Sécurisation des transferts de droits au profit de l’entreprise dans les contrats de travail conclus avec des salariés (intrapreneuriat) et les contrats de services avec des prestataires externes

Exploiter vos innovations pour générer de la valeur

• Gestion de portefeuilles de marques, de brevets, de dessins et modèles et de noms de domaine 
• Établissement de contrats de cession ou de licence d’exploitation d’actifs incorporels (droits d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine, logiciels et bases de données) 
• Établissement de contrats de production, de coproduction, de participation financière, d’édition, de distribution ou d’exploitation de créations protégées par le droit d’auteur (œuvres audiovisuelles, œuvres cinématographiques, multimédia et jeux vidéo, nouveaux médias) 
• Réalisation d’audits du patrimoine immatériel pour évaluation et valorisation des actifs incorporels

Défendre vos droits et intérêts sur vos innovations

• Réalisation d’une veille des marques et des noms de domaine ;
• Défense et protection du droit à l’image et de la vie privée ;
• Mise en œuvre de procédures d’opposition aux demandes de marques et de réponses aux oppositions de tiers et objections des offices nationaux de propriété intellectuelle ;
• Négociations de contrats de coexistence ou de protocoles transactionnels mettant fin à un litige portant sur des actifs immatériels ;
• Constitution de preuves d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle (procès-verbal de constat par Huissier …) ;
• Mise en œuvre de saisies-contrefaçons et de mesures provisoires de protection des actifs incorporels (lettres de mise en demeure avant contentieux au fond, obtention d’ordonnances sur requête) ;
• Mise en œuvre d’actions judiciaires au fond (contrefaçon, revendication, annulation, concurrence déloyale, parasitisme, violation du savoir-faire ou du secret des affaires) ou recours à la médiation comme mode alternatif de résolution des litiges ;
• Assistance devant la Commission nationale des inventions de salariés, recours devant l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) et l’EUIPO