Avocats spécialisés en conformité et affaires réglementaires

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Agence de communication - Eliott & Markus

Conformité et affaires réglementaires

Le département Conformité et affaires réglementaires conseille les clients qui souhaitent mettre en place une gouvernance adaptée à leur entreprise, garantir la conformité de leurs activités, maîtriser leur environnement réglementaire, conserver leur bonne réputation sur le marché ou assurer la pérennité de leur avantage concurrentiel.

Nos avocats s’attachent à comprendre l'activité, les produits et les services, ainsi que le modèle économique de chacun des clients d'Alerion. Cela leur permet de les conseiller au mieux pour élaborer leurs procédures internes et établir la documentation adéquate (contrats avec leurs salariés et leurs fournisseurs/prestataires/partenaires, codes d’éthique et chartes, dispositifs d’alerte, règles et principes de gouvernance, formulaires d’évaluation, déclarations et demandes d’autorisations, etc.).

Notre équipe assiste les clients et les représentent auprès des autorités de contrôle, pour l’obtention des autorisations, permis ou licences, ainsi qu’en phase d’investigation et judiciaire.

Les avocats du département délivrent également des formations et sensibilisations à tout niveau de l’entreprise : des équipes dirigeantes aux équipes opérationnelles.

Compétences

Nous couvrons les domaines suivants :

Contrôle des exportations et des investissements étrangers

matériels de guerre et assimilés, explosifs, biens et services à double usage, embargos et sanctions internationales ; règlementations ITAR et EAR, contrôle des investissements étrangers, activités de sécurité et de défense, protection des OIV et OSE ;

Compliance et éthique des affaires

Prévention de la corruption (lois « Sapin 2 » & « Vigilance ») et du blanchiment (Tracfin) ; transparence et conflits d’intérêts, tant au niveau national qu’international (US FCPA, UK Bribery Act, OCDE) ; dispositifs d’alerte éthique ;

Conformité et sécurité des produits

obligation de sécurité, marquage et étiquetage, règlementations européennes REACH, RoHS, WEEE, etc. ;

Protection des données personnelles et cybersécurité

audit, accompagnement et mise en place de la conformité au RGPD (registre des traitements, politique de confidentialité, charte informatique, contrat de sous-traitance, coordination avec le CLOUD Act, etc.) ;

Affaires règlementaires et européennes

veille juridique, interprétation et mise en œuvre des nouvelles règlementations tant françaises qu’européennes (RGPD, Directive voyages à forfait, loi Egalim, etc.) ;

Les avocats de l’équipe Regulatory & Compliance interviennent dans divers secteurs d’activités :

Santé (médicaments et dispositifs médicaux, essais cliniques, cosmétiques…) ;
Agroalimentaire (agrobusiness, phytopharmaceutique, OGM… ;
Informatique (communications, cryptologie, cybercriminalité, données personnelles…) ;
Aéronautique, spatial et défense (matériels de guerre et assimilés, biens à double usage, drones…) ;
Énergie (nucléaire, éolien, solaire, géothermie, biocarburants…) ;
Éducation et enseignement supérieur (établissements, cursus, diplômes, e-learning…) ;
Agences de voyages, compagnies aériennes et tourisme.

Conformité et affaires réglementaires

Contrôle des exportations et des investissements étrangers

Compliance et éthique des affaires

Conformité et sécurité des produits

Protection des données personnelles et cybersécurité

Affaires règlementaires et européennes

Equipe dédiée

Catherine Robin

Frédéric Saffroy

Corinne Thiérache

Alice Bastien

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