Conseil
  • Mise en place du comité social et économique, du conseil d’entreprise, de la commission santé, sécurité et conditions de travail, des représentants de proximité.
  • Négociation d’accords collectifs : négociation collective de droit commun ou dérogatoire, structuration
    de la représentation du personnel, accord de performance collective, ruptures conventionnelles collectives,
    accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, congés de mobilité, épargne
    salariale.
  • Opérations de restructurations : transferts d’entreprise, plans de départs volontaires, licenciements
    pour motif économique.
  • Audit d’acquisition ou de conformité.
  • Rédaction de contrats de travail, mise en place du statut de cadre dirigeant.
  • Détachement / expatriation / impatriation : optimisation sociale et fiscale.
  • Santé au travail : accords RPS, bien-être au travail, gestion de l’inaptitude physique.
Contentieux
  • Assistance devant les juridictions prud’homales : contentieux du licenciement, du harcèlement,
    de la durée du travail.
  • Assistance devant le Tribunal de grande instance : contentieux des ATMP, de la faute inexcusable
    et du redressement Urssaf.
  • Assistance devant les juridictions administratives : contentieux des salariés protégés, contestation d’un PSE.
  • Assistance devant les tribunaux d’instance : contentieux électoral.
  • Assistance devant les juridictions répressives : contentieux en matière d’hygiène et de sécurité
    et de la durée du travail.
Conseil
  • Mise en place du comité social et économique, du conseil d’entreprise, de la commission santé, sécurité et conditions de travail, des représentants de proximité.
  • Négociation d’accords collectifs : négociation collective de droit commun ou dérogatoire, structuration
    de la représentation du personnel, accord de performance collective, ruptures conventionnelles collectives,
    accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, congés de mobilité, épargne
    salariale.
  • Opérations de restructurations : transferts d’entreprise, plans de départs volontaires, licenciements
    pour motif économique.
  • Audit d’acquisition ou de conformité.
  • Rédaction de contrats de travail, mise en place du statut de cadre dirigeant.
  • Détachement / expatriation / impatriation : optimisation sociale et fiscale.
  • Santé au travail : accords RPS, bien-être au travail, gestion de l’inaptitude physique.
Contentieux
  • Assistance devant les juridictions prud’homales : contentieux du licenciement, du harcèlement,
    de la durée du travail.
  • Assistance devant le Tribunal de grande instance : contentieux des ATMP, de la faute inexcusable
    et du redressement Urssaf.
  • Assistance devant les juridictions administratives : contentieux des salariés protégés, contestation d’un PSE.
  • Assistance devant les tribunaux d’instance : contentieux électoral.
  • Assistance devant les juridictions répressives : contentieux en matière d’hygiène et de sécurité
    et de la durée du travail.