Dr. Friedrich NIGGEMANN examine dans un article paru dans la SchiedsVZ l‘évolution significative de la jurisprudence française dans l’application de l’ordre public
Friedrich NIGGEMANN
Dr. Friedrich NIGGEMANN avocat honoraire du German Desk au sein du cabinet Alerion avocats examine dans un article paru dans la SchiedsVZ l‘évolution significative de la jurisprudence française dans l’application de l’ordre public.
« Tournant de la jurisprudence française dans l’application de l’ordre public : la corruption dans tous ses états ».
En effet, la jurisprudence française récente sur l’application de l’ordre public international dans la reconnaissance des sentences arbitrales est riche de cas parfois spectaculaires. L’accent est mis sur les procédures dans lesquelles des allégations de corruption ont été formulées. Les tribunaux ont considérablement augmenté le niveau de contrôle des sentences arbitrales. De nouvelles soumissions de faits et de preuves sont autorisées, même dans les procédures d’annulation. Dans le même temps, des « signaux d’alerte » et des présomptions de preuves ont été utilisés pour mettre la main sur des actions souvent délibérément dissimulées. L’article présente cette évolution par rapport à la situation juridique antérieure et montre que la possibilité restreinte de présenter de nouvelles observations dans les procédures d’annulation compromet le caractère définitif de la sentence arbitrale. La méthode des « flags rouges » et les présomptions de preuve sont des outils efficaces dans les cas où les parties dissimulent souvent le véritable déroulement des événements. Cela remet en question l’appréciation des preuves par le tribunal arbitral. Mais, comme le montrent les affaires, les tribunaux étatiques peuvent même trébucher sur cette voie.
👉 Ci- dessous l’article dans son intégralité en allemand :