COVID-19 : mesures fiscales et sociales exceptionnelles mises en place pour les entreprises et les travailleurs indépendants
Christophe Gerschel, Philippe Pescayre, Stanislas Vailhen et Julien Lebel
Chers tous,
Comme vous le savez, Alerion reste plus que jamais mobilisé en cette période particulière, qui impacte tous les pans de l’économie
Notre département social tente notamment d’apporter toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur l’organisation du travail au sein de vos équipes, et la mise en place de plans de chômage partiel, au fur et à mesure des annonces gouvernementales.
Sur le plan fiscal, des mesures exceptionnelles ont été annoncées. Ainsi, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’IS, taxe sur les salaires, CFE, CVAE), pour les trois prochains mois, sans encourir de pénalité.
Lorsque les échéances du mois de mars ont déjà été réglées, et qu’il n’est plus possible de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de sa banque, un remboursement peut être demandé.
Au-delà de ces reports, il est possible de demander des remises d’impôts directs. Ces demandes devront être justifiées, en documentant les difficultés économiques rencontrées (baisse de chiffre d’affaires, situation de trésorerie difficile), qu’un simple report ne suffirait pas à surmonter.
Les contrats de mensualisation pour le paiement de la CFE ou de la taxe foncière peuvent également être suspendus via impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service. Le montant sera prélevé à la date prévue pour le versement du solde, sans pénalités.
Des mesures similaires sont prévues à l’égard des travailleurs indépendants.
Un formulaire spécifique a été publié afin de faciliter les entreprises dans leurs démarches.
En revanche, aucun report ou remise n’est prévu en matière de TVA, ou encore de prélèvement à la source au titre de l’impôt sur le revenu.
Sur le plan social, des reports ou modulations de cotisations sociales URSSAF sont également prévues et concernent, là encore, les entreprises comme les indépendants.
Enfin, selon les informations relayées par la directrice des affaires fiscales du Medef, le Ministre de l’Action et des Comptes publics a indiqué que, compte tenu de la situation exceptionnelle due à l’épidémie de coronavirus, les contrôles fiscaux en cours étaient suspendus et qu’aucun nouveau contrôle ne serait lancé.
Parallèlement, pour les mises en recouvrement forcé de dettes fiscales, des aménagements sont à l’étude.
La Direction générale des Finances Publiques a mis en place un portail destiné à répondre aux questions soulevées par les mesures exceptionnelles prises pour accompagner les professionnels et les particuliers dans le contexte actuel.
Vous pouvez le retrouver via le lien suivant : cliquez ici.
Vos interlocuteurs habituels restent joignables, et sont à vos côtés. Ils disposent de tous les outils nécessaires pour vous apporter leur assistance à distance, avec toute l’exigence que nous vous devons.
Alerion vous remercie de votre confiance.
Christophe Gerschel, Philippe Pescayre, Stanislas Vailhen et Julien Lebel.