Corinne THIERACHE Romane Cussinet élève-Avocate ont rédigé un article publié dans le magazine Expertises intitulé « Logiciels, originalité et contrefaçon : ce que  nous   apprend  la pratique contentieuse récente »

14 octobre 2024
Corinne Thiérache, Romane Cussinet

Corinne THIERACHE avocate associée et Romane Cussinet élève-Avocate du département Propriété intellectuelle – Droit des Technologies et du Numérique – Protection des données personnelles ont rédigé un article publié dans le numéro d’octobre 2024  du magazine Expertises intitulé « Logiciels, originalité et contrefaçon : ce que  nous   apprend  la pratique contentieuse récente ».

Les enseignements à tirer de la décision sur renvoi de la cour d’appel de Paris du 14 février 2024 (*) sur la question de la preuve de l’originalité d’un logiciel et sur les voies contentieuses ouvertes en cas de contrefaçon.

 👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://www.expertises.info/