Restructuring et procédures collectives

Notre équipe accompagne ses clients sur tous les aspects du droit des entreprises en difficulté, qu'il s'agisse de restructuration de dettes, de procédures collectives, d'acquisitions d'entreprises sous-performantes, d'offres de plan de cession, ou de contentieux. Les dossiers que nous traitons ont fréquemment une composante internationale.

Notre équipe est aguerrie tant aux renégociations de dettes dans un cadre amiable qu'au pilotage de procédures collectives et à la gestion des contentieux associés (responsabilité des dirigeants ou des actionnaires, extensions de procédures collectives, recours contre un plan de sauvegarde, etc.). Le soutien de nos équipes Financement, Private equity, M&A, Droit fiscal et Droit social nous permet de structurer et mettre en œuvre les schémas de restructuration les plus optimaux.

De manière cohérente avec l'ouverture internationale du cabinet, nous disposons d'une expertise particulièrement marquée en matière de procédures d'insolvabilité transfrontalières, qu'elles entrent ou non dans le champ d'application du règlement communautaire 2015/848. Nous sommes habitués à guider nos clients étrangers sur les spécificités des restructurations dans un cadre français.

Nous avons une grande expérience de la mise en place de fiducies, ce mécanisme étant fréquemment utilisé dans le cadre des restructurations d'entreprises en difficulté.