Droit des technologies et du numérique

Pérenniser et valoriser vos investissements technologiques

• Diligences d’acquisition ;
• Opérations de financement ou de restructuration portant sur des actifs technologiques;
• Crédit d’impôt recherche (CIR) et crédit d’impôt innovation (CII).

Sécuriser votre environnement technologique

• E-reputation (infractions de presse, diffamation et injure, incitation à la haine raciale, droit de réponse, droit à l’image, usurpation d’identité) ;
• Données personnelles (mise en conformité à la règlementation française et communautaire du RGPD : audit, assistance aux DPO, missions ponctuelles de DPO externes, orientations et conseils stratégiques, documentation quant à la durée de conservation et la base légale du traitement) ;
• Charte internet, charte éthique et charte informatique ;
• Cybersécurité et sécurité informatique ;
• Cybercriminalité : accompagnement en cas d’atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données et stratégie en matière de perfectionnement de lutte contre la cyberfraude (notification de failles et actions pénales) ;
• Encadrement des services liés aux objets connectés (géolocalisation, dispositifs médicaux) ;
• Veille offensive et concurrentielle, mesures d’urgence (noms de domaine, sites Internet) ;
• Constitution de preuves (constats sur système et sur internet, saisies-contrefaçons, etc.) ;
• Contentieux technologiques (expertises judiciaires, actions en responsabilité civile, récupérations de noms de domaine, requêtes judiciaires etc.) ;
• Assistance devant les autorités administratives indépendantes (CNIL, ARCEP, APP, CPPAP, ANSM, AFNIC, etc.).

Encadrer vos projets innovants

• Analyse de la faisabilité juridique et validation des projets innovants au regard des contraintes réglementaires et technologiques ;
• Contrats informatiques (développement et sous-traitance, méthodes agiles, licence, cession et développement de logiciels et progiciels, maintenance, intégration, infogérance, hébergement, cloud computing, contrat SaaS, contrat ASP (Application Service Provider) etc.) ;
• Contrats technologiques (R&D, transfert de savoir-faire et de technologies, confidentialité, consortium etc.)
• Rédaction de plans d’assurance qualité (PAQ) et de convention de niveau de service (SLA)
• Encadrement juridique d’activités en ligne (CGU, CGV, mentions légales, politiques d’utilisation des données personnelles et des cookies, etc.) et contractualisation de l’ensemble des services offert via des plateformes en BtoB et BtoC ;
• Assistance dans la dématérialisation des opérations (signature électronique, blockchain, …) ;
• Négociation de contrats de partenariats technologiques.