Contentieux, Arbitrage et pénal des affaires

Le département Contentieux, Arbitrage et pénal des affaires d'Alerion conseille et accompagne une clientèle constituée de sociétés et de dirigeants dans les procédures de toute nature auxquelles ils sont confrontés.

Nos clients sont accompagnés très en amont dans la définition d’une stratégie précontentieuse ou la mise en place d’une politique de défense, comme dans l’urgence pour faire face à une situation de crise.

Notre équipe recherche la solution la plus adaptée à la résolution du litige en privilégiant une approche pragmatique conforme aux objectifs du client et de ses intérêts. L’expérience des avocats du département, animé par deux associés partageant plus de vingt ans dans la gestion de contentieux de la vie des affaires, donne à l’équipe une compétence particulière pour les contentieux complexes impliquant un grand nombre de parties devant des juridictions différentes (étatiques ou arbitrales) et faisant appel à des domaines juridiques variés.

Grâce à l’ouverture internationale du cabinet et à une équipe composée d’avocats ayant une formation biculturelle (anglo-saxonne, hispanique ou germanique), le département assiste des clients confrontés à des conflits transfrontaliers. Les avocats du département interviennent dans tous les secteurs de l’économie pour assister une clientèle composée de groupes internationaux, de PME françaises, d’administrations, de banques, de fonds d’investissement, d’actionnaires et de dirigeants.

Arbitrage
  • Arbitrages français ou internationaux (CCI, LCIA, CNUDCI, etc.) ou ad hoc
Contentieux du droit des sociétés et des dirigeants
  • Contentieux de l’acquisition : garanties d’actif et de passif, earn-out, etc…
  • Assistance de sociétés comme de dirigeants dans le contentieux de la révocation de dirigeants sociaux
  • Assistance de sociétés ou d’actionnaires dans le contentieux de l’exclusion d’associés
  • Conflit entre actionnaires (valorisation, pouvoir, etc.)
Droit pénal et droit pénal des affaires
  • Responsabilité pénale des dirigeants et/ou de la personne morale
  • Délinquance astucieuse (escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance)
  • Assistance lors de gardes à vue
  • Assistance d’entreprises en partie civile
  • Droit pénal du travail
Contentieux civils et commerciaux
  • Contentieux économiques et contentieux de la dépendance économique
  • Contentieux liés à l’agent commercial
  • Préparation du dossier de perquisition civile
  • Action en reconnaissance de concurrence déloyale
  • Contentieux de la cession de fonds de commerce
  • Exécution des contrats, rupture de contrats et de pourparlers
Voies d’exécution
  • Mesures conservatoires (aux fins de préserver la recouvrabilité d’une créance) et d’exécution, contentieux devant le juge de l’exécution
  • Prise de sûretés
Procédures internationales
  • Intervention pour les aspects français et les procédures engagées devant les juridictions américaines
  • Assistance pour la mise en œuvre en France de procédures étrangères
  • Intervention contre un état pour le paiement d’une créance commerciale
  • Assistance pénale d’un homme d’affaires étranger mis en cause dans une affaire de corruption impliquant un groupe français et des représentants de gouvernements étrangers
  • Assistance dans le cadre d’un arbitrage en matière commercial contre un industriel français
  • Assistance d’un investisseur international dans les aspects français d’un contentieux l’opposant à un conglomérat arabe en déconfiture
  • Assistance des salariés d’un grand groupe français dans le cadre d’une procédure réglementaire aux Etats-Unis
  • Défense du dirigeant d’un groupe familial industriel face aux actions engagées par un groupe d’actionnaires hostile devant les juridictions correctionnelle et commerciale
  • Assistance d’un groupe français leader dans son secteur d’activité face à une action en concurrence déloyale engagée par un concurrent
  • Défense d’un ancien dirigeant et actionnaire d’une PME industrielle face à l’action engagée par les acquéreurs de l’entreprise en annulation de la vente
  • Assistance de dirigeants ou d’anciens dirigeants dans le cadre de la mise en œuvre de leur responsabilité pour faute de gestion
  • Assistance d’une filiale d’un groupe média mise en cause pénalement dans le cadre d’une acquisition
  • Assistance d’un investisseur dans un contentieux lié à une cession d’actions
  • Assistance d’un homme d’Etat étranger dans un conflit mettant en cause la gestion de ses intérêts en France
  • Assistance d’une société française victime d’une escroquerie internationale