Droit du patrimoine

Nos avocats ont conçu leur démarche autour de cinq axes pour répondre à vos objectifs tout en capitalisant sur les évolutions réglementaires : analyse, organisation, transmission, suivi déclaratif et assistance à contrôle fiscal.

Analyse

• Revue des contextes juridique, fiscal et réglementaire, en France ou à l’étranger, auxquels sont soumis vos actifs patrimoniaux ;
• Réalisation d’un diagnostic de votre situation patrimoniale et évaluation de votre exposition aux risques ;
• Identification et hiérarchisation de vos objectifs et construction des scenarii ;
• Demandes de rescrit auprès de l’administration pour les situations complexes.

Organisation, acquisition et structuration

• Définition et mise en place d’une stratégie patrimoniale, permettant de structurer votre patrimoine de manière fiscalement avantageuse, tout en anticipant l’évolution de votre situation ;
• Evaluation de vos contraintes et identification des opportunités au regard des instruments juridiques et fiscaux disponibles ;
• Choix des types de support d’investissement en fonction de vos objectifs à court, moyen et long terme.

Transmission

• Identification des risques et des opportunités en fonction des modalités retenues ;
• Déploiement des solutions dans un contexte national et international ;
• Anticipation des évolutions juridiques et fiscales ;
• Préparation d’une transmission d’entreprise aux générations suivantes ;
• Prévision des conséquences de situations familiales critiques pour conserver l’unité de votre patrimoine ;
• Accompagnement des actionnaires et des dirigeants lors d’une ouverture de capital.

Suivi déclaratif

• Préparation des déclarations fiscales personnelles françaises (déclaration de revenus, d’IFI, taxe de 3%….) ;
• Préparation des autres déclarations fiscales requises par la législation française ou étrangère (taxe de 3%, comptes bancaires étrangers, dons manuels,…). 

Assistance à contrôle et contentieux fiscal

• Réponses à des demandes d’informations de l’administration ;
• Accompagnement lors d’une procédure de vérification de comptabilité ou d’examen de la situation fiscale personnelle ;
• Initiation et suivi de contentieux devant les tribunaux compétents.