Droit social

DRH, General Counsel de groupes internationaux, dirigeants de PME, françaises ou étrangères, le département Droit social d'Alerion vous assiste sur l’ensemble des problématiques de droit social.

Un positionnement délibérément au cœur des défis sociétaux et environnementaux

Nous accompagnons nos clients dans leur réflexion et la mise en œuvre de leur démarche d’amélioration de leur performance économique conjuguée à la performance individuelle des collaborateurs dans le respect des règles d’éthique et de qualité de vie au travail : le dialogue social et la négociation collective avec les partenaires sociaux sont les véhicules permettant notamment d’atteindre ces objectifs grâce aux mécanismes de rémunération individuelle et collective ou d’épargne salariale que nous contribuons à mettre en place, au même titre que les dispositifs d’optimisation de l’organisation du travail, en particulier par l’aménagement du temps et du lieu de travail.

En situation défensive, nous contribuons à protéger les intérêts de nos clients lorsque la pérennité de l’entreprise est mise en cause par la mise en place de plans de réorganisation dans le cadre de PSE ou de fusion/cession d’entreprise, voire de procédure collective et grâce aux accords de performance lorsque celle-ci n’est que seulement entamée.

Nous assistons également nos clients dans leurs démarches innovantes pour faire coïncider transition écologique et transition sociale dans le respect des règles du droit social environnemental et des principes ESG, au titre desquels figurent notamment la protection de la santé au travail et la prévention des risques professionnels.

Ainsi par exemple, nous incitons nos clients à réfléchir à la conception et à la négociation de véhicules innovants comme les formules d’intéressement intégrant des objectifs présentant un intérêts en matière de durabilité ; nous participons également avec eux à leurs réflexions en matière de communication sociale vis-à-vis des différentes parties prenantes pour les accompagner dans le traitement de leurs nouvelles obligations liées à la mesure de l’impact durable des activités de l’entreprise.

Des solutions globales

La multidisciplinarité du cabinet ainsi que son orientation internationale solidement ancrée depuis sa création et renforcée par des liens forts tissés au fil du temps avec des cabinets à l’étranger au sein et en dehors de notre réseau Ally Law, permettent de fournir à nos clients une prestation globale.

Une Team Social construite pour assister la diversité de nos interlocuteurs

Nos interlocuteurs sont autant des juristes, DRH ou General Counsel, de groupes internationaux, que des dirigeants de PME, françaises ou étrangères.

Nous accompagnons nos clients dans le secteur d’activité industriel, la prestation d’ingénierie, numérique, de conseil ou de services et, plus particulièrement, dans le secteur de l’agroalimentaire, des vins et spiritueux, de l’industrie pharmaceutique et de la restauration collective.

Une task force « Business in France » nourrit également par les équipes Corporate et Fiscal et dédiée à nos clients étrangers lors de leur implantation en France, assure une prestation complète de la création de la Société sur le territoire français jusqu’à la rédaction des contrats de travail bilingues en passant par la mise en relation avec les différents prestataires tels que les courtiers en assurance ou les experts comptables.

Notre Equipe dispose d’une expérience solide du contentieux social et propose une prestation de conseil en droit du travail et droit de la sécurité sociale à forte valeur ajoutée sur l’ensemble des problématiques sociales de la vie de l’entreprise et en particulier sur les questions liées aux plans de réorganisation. Nous assistons ainsi nos clients en période de crise dans la mise en place de plans de restructuration ou la gestion de contentieux ou encore en matière de santé au travail dans la conception et la mise en œuvre de plans de prévention des RPS et de chartes de bien-être au travail.

Afin de faire face aux transformations indispensables auxquelles les entreprises sont confrontées, notre Task Force Restructuring / Social accompagne nos clients dans les procédures collectives, cessions et acquisitions d’activités sous-performantes, restructurations de dettes, PSE et cessions de sites dans le cadre de la loi Florange.

Plus globalement, nous proposons à nos clients d’intégrer la stratégie sociale dans leur réflexion Business Développement en leur offrant, le cas échéant, une vision prospective de leur projet RH.

La relation de proximité développée avec nos clients et la bonne connaissance de leurs relations sociales doivent nous permettre de donner les solutions les plus agiles et optimisées, tout étant sécurisées et adaptées, tant à leurs besoins qu’à leurs contraintes opérationnelles.

Conseil
  • Mise en place du comité social et économique, du conseil d’entreprise, de la commission santé, sécurité et conditions de travail, des représentants de proximité;
  • Négociation d’accords collectifs : négociation collective de droit commun ou dérogatoire, structuration de la représentation du personnel, accord de performance collective, ruptures conventionnelles collectives, accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, congés de mobilité, épargne salariale;
  • Opérations de restructuration : transfert d’entreprise, plan de départs volontaires, Plan de départ volontaire, PSE
  • Audit d’acquisition ou de conformité;
  • Rédaction de contrats de travail, mise en place du statut de cadre dirigeant;
  • Détachement / expatriation / impatriation : optimisation sociale et fiscale et gestion des salariés détachés ou expatriés;
  • Santé au travail : accords RPS, bien-être au travail, gestion de l’inaptitude physique.
Contentieux
  • Assistance devant les juridictions prud’homales : contentieux du licenciement, du harcèlement, de la durée du travail;
  • Assistance devant le Tribunal Judiciaire : contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), de la faute inexcusable et du redressement Urssaf, contentieux électoral, contentieux de la représentation du personnel (CSE, syndicats, experts….);
  • Assistance devant les juridictions administratives : contentieux des salariés protégés, contestation d’un plan de sauvegarde et de l’emploi (PSE);
  • Assistance devant les juridictions répressives : contentieux en matière d’hygiène et de sécurité et de la durée du travail.
  • Conseil et assistance d’un groupe international dans le cadre de la filialisation d’une de ses activités et du transfert du contrat de travail d’environ 80 collaborateurs.
  • Assistance de sociétés françaises appartenant à des groupes internationaux dans le suivi de l’ensemble de leurs contentieux prud’homaux, tant individuels que collectifs, dans des secteurs d’activités variés tels que la restauration collective, l’entretien et la location d’articles textiles à destination de professionnels ou l’industrie pharmaceutique.
  • Acquisition de 8 établissements dans le secteur de la blanchisserie industrielle représentant plus de 1 000 salariés, audit d’acquisition et assistance dans l’intégration de la population au regard du statut collectif.
  • Assistance dans la mise en œuvre d’un accord de performance collective ayant pour objet la remise en cause du statut collectif dans le secteur de la blanchisserie industrielle.
  • Mise en place d’une politique de prévention des risques psychosociaux dans le secteur du transport de colis.
  • Conseil et assistance d’un syndicat d’employeur à la suite d’un redressement URSSAF ainsi sur les conséquences pénales de l’infraction pour travail dissimulé.