Concurrence Concentration

Nous accompagnons nos clients pour notifier leurs opérations de concentration, les conseillons pour que leur activité soit conforme au droit de la concurrence et défendons leurs intérêts devant les autorités de la concurrence.

Le droit de la concurrence est une contrainte de la vie des affaires qui concerne tous les acteurs économiques, quelle que soit leur taille, et qui s’impose à de nombreux stades de leur activité. Qu’il s’agisse de leurs opérations de fusions-acquisitions par le droit des concentrations ou de leur activité économique par le droit des pratiques anticoncurrentielles, le non-respect des règles peut conduire à des sanctions élevées, les autorités de concurrence n’hésitant pas à prononcer des amendes de plusieurs millions d’euros. Les victimes des pratiques anticoncurrentielles peuvent également obtenir des dommages et intérêts en réparation.

Nous intervenons, en conseil en contentieux, en matière d’entente et d’abus de position dominante.

En lien avec le département Fusions & Acquisitions, nous assistons et conseillons les sociétés dès les premières discussions, notamment sur les échanges d’informations avec la cible, la mise en place d’une clean-room et l’analyse de la nécessité de notifier l’opération aux autorités de concurrence. Nous procédons aux notifications des opérations devant l’autorité française. Lorsque l’opération est internationale, nous faisons appel à notre réseau de correspondants qui se chargent de la notification auprès de l’autorité de concurrence de leur juridiction.

Nous assistons également nos clients lors d’une enquête concurrence, nationale ou européenne, et défendons leurs intérêts devant l’autorité de la concurrence ou les tribunaux en matière de pratiques restrictives, concurrence déloyale, dénigrement ou parasitisme.

Dans notre pratique quotidienne de conseil à nos clients, nous veillons aussi à ce que les problématiques concurrence soient identifiées et résolues.