Conformité et affaires réglementaires

Nous couvrons les domaines suivants :

Contrôle des exportations et des investissements étrangers 

• matériels de guerre et assimilés, explosifs, biens et services à double usage, embargos et sanctions internationales ; règlementations ITAR et EAR, contrôle des investissements étrangers, activités de sécurité et de défense, protection des OIV et OSE ;

Compliance et éthique des affaires

• Prévention de la corruption (lois « Sapin 2 » & « Vigilance ») et du blanchiment (Tracfin) ; transparence et conflits d’intérêts, tant au niveau national qu’international (US FCPA, UK Bribery Act, OCDE) ; dispositifs d’alerte éthique ;

Conformité et sécurité des produits

• obligation de sécurité, marquage et étiquetage, règlementations européennes REACH, RoHS, WEEE, etc. ;

Protection des données personnelles et cybersécurité

• audit, accompagnement et mise en place de la conformité au RGPD (registre des traitements, politique de confidentialité, charte informatique, contrat de sous-traitance, coordination avec le CLOUD Act, etc.) ;

Affaires règlementaires et européennes

• veille juridique, interprétation et mise en œuvre des nouvelles règlementations tant françaises qu’européennes (RGPD, Directive voyages à forfait, loi Egalim, etc.) ;

Les avocats de l’équipe Regulatory & Compliance interviennent dans divers secteurs d’activités :

• Santé (médicaments et dispositifs médicaux, essais cliniques, cosmétiques…) ;
• Agroalimentaire (agrobusiness, phytopharmaceutique, OGM… ;
• Informatique (communications, cryptologie, cybercriminalité, données personnelles…) ;
• Aéronautique, spatial et défense (matériels de guerre et assimilés, biens à double usage, drones…) ;
• Énergie (nucléaire, éolien, solaire, géothermie, biocarburants…) ;
• Éducation et enseignement supérieur (établissements, cursus, diplômes, e-learning…) ;
• Agences de voyages, compagnies aériennes et tourisme.