La CNIL adresse une deuxième série de mises en demeure pour mauvaises pratiques en matière de cookies
Corinne Thiérache et Dorian Souquet
Après la vingtaine de mises en demeure adressées en mai 2021 par la CNIL, c’est aujourd’hui une quarantaine d’autres organismes qui ont été mis en demeure de permettre aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter et ce d’ici le 6 septembre 2021.
Le périmètre du contrôle opéré par la CNIL est très large. En effet, les acteurs visés agissent dans différents secteurs : l’économie numérique, l’informatique, la vente en ligne, le tourisme en ligne, etc.
Cette nouvelle campagne a pour objectif de venir compléter les procédures en cours devant la formation restreinte de la CNIL qui sont susceptibles d’aboutir à des amendes pouvant s’élever jusqu’à 10 millions d’euros ou, dans le cas d’une entreprise, jusqu’à 2% du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu.
Ainsi, la CNIL fait savoir clairement le 19 juillet 2021 qu’elle poursuivra ses contrôles et adoptera, si besoin, de nouvelles mesures correctrices à l’encontre des organismes non conformes, notamment à travers d’autres campagnes de vérifications et de mesures correctrices qui seront menées à la rentrée.
Dès lors, l’actuelle activité de la CNIL en matière de contrôle de conformité avec la législation sur les cookies doit constituer pour l’ensemble des acteurs une réelle incitation à une mise en conformité la plus rapide possible.
Dans cet objectif, les avocats d’Alerion du Département Protection des données personnelles sont à votre disposition pour vous aider à vous mettre en conformité au plus vite. »
Corinne Thiérache, Associée et Dorian Souquet, Elève-avocat.