Catherine Robin et Lucas Desmaris élève avocat du cabinet Alerion Avocats ont rédigé rédigé une publication dans “Cadre et Dirigeant Magazine” sur “ La procédure de clémence, un atout pour l’acquéreur d’une entreprise “.

08 mars 2024
Catherine Robin

Catherine Robin Avocat associé du département Concurrence & Distribution et Lucas Desmaris élève avocat du cabinet Alerion Avocats ont rédigé rédigé une publication dans “Cadre et Dirigeant Magazine” sur “ La procédure de clémence, un atout pour l’acquéreur d’une entreprise “.

Découvrir que l’entreprise nouvellement acquise participe, ou a participé, à une entente anticoncurrentielle fait partie des aléas préjudiciables des opérations d’acquisition que les audits juridiques ne permettent pas toujours de déceler. La procédure de clémence peut permettre à l’acquéreur de réduire ce préjudice, voire de modifier le marché concerné à son avantage. L’Autorité de la concurrence a justement publié, le 15 décembre 2023, un nouveau communiqué de procédure relatif au programme français de clémence[1].
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