Catégorie : Actualités du cabinet

Corinne THIERACHE avocate associée du département Propriété intellectuelle – Droit des Technologies et du Numérique – Protection des données personnelles a récemment partagé son expertise aux côtés d’autres experts du droit dans de l’information dans le n°78 du magazine « Archimag » « Nouveau guide pratique du droit de l’information, 6ème édition revue et augmentée ». Elle a ainsi contribué en rédigeant un article intitulé « Loi SREN : de la confiance à la sécurité ».

La loi pour la sécurisation et la régulation de l’espace numérique, ou loi SREN, promulguée le 21 mai 2024, couvre un périmètre large susceptible d’intéresser tant les particuliers que les professionnels œuvrant dans le secteur du numérique.

👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://lnkd.in/etPaMy5k

Corinne THIERACHE, Avocate Associée du département Propriété intellectuelle – Droit des Technologies et du Numérique – Protection des données personnelles figure parmi les 22 experts signataires du rapport intermédiaire intitulé « Réaffirmer la liberté d’expression dans l’espace numérique », publié par La villa Numeris, et remis le 10 octobre 2024 au sénat.

Sous la présidence de Thaima Samman et le Professeur de Droit Pascal Beauvais, ces experts s’interrogent, aux côtés de personnalités auditionnées depuis plus d’un an, sur l’équilibre du cadre actuel de la liberté d’expression et livrent leurs premières recommandations.

Il s’agit, pour les acteurs publics, privés et les citoyens, de répondre aux défis majeurs que constituent, pour les démocraties, l’émergence de nouveaux outils numériques, la décentralisation des moyens de communication, l’explosion de prises de paroles, ainsi que de phénomènes tels que la désinformation, le cyberharcèlement, la diffusion de contenus illégaux, la multiplication des deepfakes, amplifiés par l’Intelligence artificielle.

👉 Pour plus d’information : https://www.lavillanumeris.com/241010_libex_rapport

Corinne THIERACHE, Avocate Associée au sein du département Propriété Intellectuelle – Droit des Technologies et du Numérique – Protection des Données Personnelles, dispense à nouveau un cours pour l’année universitaire 2024-2025 du Master 2 Droit de l’Intelligence Artificielle en droit de la cybercriminalité pour la 3ème année consécutive aux côtés de jacques martinon, Magistrat.

Sous la responsabilité de Diane Galbois-Lehalle, cette formation d’excellence aborde des enjeux théoriques de l’intelligence artificielle en intégrant une réflexion philosophique et éthique. Les étudiants ont ainsi l’opportunité d’explorer les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de droit pénal et de procédure pénale, afin de mieux comprendre les implications des nouveaux usages et des technologies émergentes.

Schéhérazade Abboub Associée du département Data publique, IA territoriale et montages innovants du cabinet Alerion Avocats intervient dans une table ronde le 16/10/24 au congrès AITF National – Association des Ingénieur.e.s et Ingénieur.e.s en Chef Territoriaux de France à Dunkerque sur le thème de « L’intelligence artificielle au service de l’action publique. »

👉 Pour plus d’information : https://lnkd.in/eg_ACCiX

Corinne THIERACHE avocate associée et Romane Cussinet élève-Avocate du département Propriété intellectuelle – Droit des Technologies et du Numérique – Protection des données personnelles ont rédigé un article publié dans le numéro d’octobre 2024  du magazine Expertises intitulé « Logiciels, originalité et contrefaçon : ce que  nous   apprend  la pratique contentieuse récente ».

Les enseignements à tirer de la décision sur renvoi de la cour d’appel de Paris du 14 février 2024 (*) sur la question de la preuve de l’originalité d’un logiciel et sur les voies contentieuses ouvertes en cas de contrefaçon.

 👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://www.expertises.info/

Il n’y a pas d’intelligence artificielle sans data. Les collectivités territoriales doivent s’approprier les outils indispensables de l’IA tout en garantissant la protection de leurs données. Comment s’inscrire dans cette nouvelle révolution numérique en respectant le cadre légal et réglementaire ? Quels outils déployer ? Comment former les agents ?
Deux experts répondront à vos questions au cours d’un webinaire de 45 minutes.
Données souveraines : de quoi parle-t-on ? Rappel des obligations des collectivités.
En quoi l’intelligence artificielle peut-elle menacer la souveraineté des données publiques ? Quels risques identifiés?
Quelle IA utiliser dans sa collectivité ? Quelles précautions adopter ? Comment travailler avec un prestataire.
Comment acculturer ses agents ?
Quelle gouvernance de la donnée.

Date : le jeudi 10 Octobre 2024
Heure : 15 h
Durée : 45 min

👉 Inscrivez-vous ici : https://lnkd.in/e7F3CPRW

Schéhérazade Abboub, experte dans les domaines de l’assistance juridique et du contentieux public ainsi que dans la mise en œuvre de projets innovants, intervient pour le compte d’une clientèle majoritairement française, principalement composée de ministères, de régions et de métropoles. Elle accompagne également des entreprises privées sur leurs problématiques liées aux data et à l’IA.

Forte d’une quinzaine d’années d’expérience, elle a su développer une pratique nouvelle et différenciante relative au droit des données publiques et aux projets de villes et territoires connectés.

Très impliquée sur les problématiques de gestion publique des données, Schéhérazade est cofondatrice de l’alliance et l’observatoire Data Publica, un réseau dédié au sujet des données territoriales et à l’intelligence artificielle.

👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://lnkd.in/eu_uUpzm

Présenté conjointement par Nicola Kömpf, avocate française admise au barreau de Paris ainsi que Rechtsanwältin (avocate allemande) inscrite au barreau de Berlin, associée du cabinet français Alerion avocats à Paris et responsable du German Desk et par notre invitée Almut Diederichsen, associée du cabinet d’avocat allemand Bette Westenberger Brink à Mayence, responsable du French Desk.

Pour la France, l’Allemagne est de loin le premier partenaire commercial et pour l’Allemagne, la France représente un marché très important, les deux pays étant considérés très largement comme la locomotive de l’Europe.

Les contrats transfrontaliers constituant la base de toute coopération entre des entreprises françaises et allemandes, méritent donc une attention toute particulière, notamment au niveau du choix des tribunaux compétents et du droit applicable.

Si votre partenaire allemand insiste sur l’application du droit allemand ……

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👉 Pour écouter épisode : https://podcast.ausha.co/les-podcasts-d-alerion-avocats/episode-3-contrats-commerciaux-cross-border-franco-allemands-avec-nicola-kömpf

– Immobilier – Contentieux de la vente immobilière : Forte notoriété ; Fahima Gasmi et Philippe Mathurin

– Immobilier – Droit des baux : Pratique réputée : Fahima Gasmi et Philippe Mathurin

– Immobilier – Opérations immobilières – Investissement ; Pierre-Olivier Brouard | Nathalie Dupuy-Loup | Fahima Gasmi | Christophe Gerschel | Philippe Mathurin | Philippe Pescayre | Antoine Rousseau | Stanislas Vailhen

Bravo à chaque membre de l’équipe pour son travail et son engagement vers l’excellence et un grand merci à nos clients pour leur confiance indéfectible.

Maeliss Bourbon Counsel du cabinet Alerion Avocats animera un webinaire sur le thème de « Règlementation française sur les opérations transfrontalières »

Cette conférence abordera notamment les nouvelles dispositions relatives aux fusions et aux autres opérations transfrontalières (scissions, apports partiels d’actifs, transformation) à la suite de la transposition de la Directive (EU) 2019/2121 et à l’entrée en vigueur de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024

Date : le jeudi 26 septembre
Heure : 11h (NY) 17h (Paris)
👉 Inscrivez-vous ici : https://lnkd.in/ezwPmr9K