Catégorie : Actualités du cabinet

Corinne Thiérache est intervenue lors du groupe de travail DPO du GESTE le 31 janvier 2022 dédié aux cookie walls et a commenté la décision du Conseil d’Etat du 28 janvier 2022 validant la sanction prononcée par la CNIL le 7 décembre 2020 à l’encontre des sociétés Google LLC et Google Ireland Limited pour non-respect de la réglementation en matière de cookies.

La Commission européenne présente une déclaration sur les droits et principes numériques

Depuis 2006, la journée de la protection des données est célébrée chaque 28 janvier à l’échelle mondiale (sous le nom, hors d’Europe, de « Privacy Day »).

En vue de l’édition 2022, la Commission européenne a proposé le 26 janvier dernier au Parlement européen et au Conseil de signer une déclaration de droits et principes numériques pour la décennie numérique.

Cette proposition de déclaration vise à donner une idée plus concrète de la transformation numérique que l’Union européenne promeut et défend et à expliquer les intentions politiques communes pour un environnement numérique « centré sur l’humain, sécurisé, inclusif et ouvert ».

Articulée autour de six chapitres, la proposition de déclaration a pour ambition de guider les décideurs politiques sur la transformation numérique, laquelle doit être centrée sur les citoyens (I), reposer sur la solidarité et l’inclusion (II), et rappeler l’importance de la liberté de choix (III), de la participation à l’espace public numérique (IV), de la sûreté, de la sécurité et de l’autonomisation (V), et de la durabilité (VI).

Signe de l’importance que revêt l’intelligence artificielle pour la Commission européenne, le troisième le chapitre dédié à la liberté de choix dispose que « Toute personne devrait être en mesure de bénéficier des avantages qu’offre l’intelligence artificielle en faisant des choix libres et éclairés dans l’environnement numérique, tout en étant protégée contre les risques et les atteintes à sa santé, à sa sécurité et à ses droits fondamentaux. »

Après son adoption conjointe d’ici l’été 2022, la déclaration constituera également un instrument d’orientation pour l’action diplomatique de l’Union européenne et façonnera les partenariats et les discussions avec les partenaires internationaux.

Corinne Thiérache, Associée, et Alice Marie, Avocat des Départements Protection des données personnelles, Droit des technologies et du numérique.

Corinne Thiérache est intervenue le 27 janvier 2022 devant le Club de la Sécurité des SI (CLUSIR) Occitanie Méditerranée dans le cadre d’un Webinar mensuel sur le thème : « Cookies où en sommes-nous actuellement ? Cadre juridique et actualité sur les cookies ».

Corinne Thiérache est intervenue le 25 janvier 2022 aux côtés de Lucile Petit, directrice des plateformes en ligne de l’ARCOM et de Jean-Christophe Le Toquin, Alejandra Mariscal Lopez et Quentin Aoustin, respectivement Président, juriste – analyste et Directeur des Opérations au sein de Point de Contact, dans le cadre d’une réunion organisée par le GESTE. Cette réunion avait pour but de dresser un état des dispositifs déjà existants et des axes d’amélioration pour lutter contre la haine en ligne et les fake news tout en veillant à préserver la liberté d’expression.

Scellée par le Traité de l’Elysée du 22 janvier 1963, l’amitié franco-allemande a été renforcée par le Traité d’Aix La Chapelle du 22 janvier 2019.

La France est le premier partenaire de l’Allemagne en Europe et inversement, comme en témoignent les nombreux échanges intenses au niveau de la culture, de l’éducation et, bien entendu, de l’économie.

Les évolutions des deux ordres juridiques montrent, elles aussi, à quel point les deux pays sont liés, la réforme du droit français des sûretés et des entreprises en difficulté du 15 septembre 2021 en est un excellent exemple, puisque le législateur français, fort de l’expérience allemande, a cherché à rapprocher la situation des créanciers en France de celle dont bénéficient les créanciers allemands.

Notre équipe d’avocats franco-allemands (German Desk, Alerion) est à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets des deux côtés du Rhin.

Nous sommes heureux de fêter cette journée franco-allemande avec vous !

Corinne Thiérache est intervenue les 11 et 19 janvier 2022 à la réunion de lancement des Comités organisés au sein de l’INTA ayant pour thème la propriété intellectuelle sur Internet et plus particulièrement les réflexions prospectives pour mieux appréhender « Future of IP on the Internet » (Blockchain, NFT, Metaverse …)

En introduction du cycle de formation de la AHK Paris (la Chambre franco-allemande de Commerce et d’Industrie) sur les règles essentielles du droit français 2022, Nicola Kömpf, Associée chez Alerion et responsable du German Desk, a coanimé avec Oumar Diallo, juriste auprès de la AHK Paris, le premier webinaire de la série sur le thème du « Détachement de salariés en France ».

La société française Estève & Cie a fait l’acquisition de la société néerlandaise Bosch Scharnieren.

Pierre-Olivier Brouard, Associé, Benoît Deramoudt et Ani Yavasheva, Avocats, étaient les conseils de Estève & Cie.

La société Winback, spécialisée dans les dispositifs médicaux pour la rééducation et la médecine du sport a accueilli fin décembre 2021, un nouvel actionnaire, Capza qui relaie Isatis Capital et Garibaldi Participations. Avec cette réorganisation de son actionnariat, Winback a pour objectif d’amplifier sa croissance dans le monde.

Pierre-Olivier Brouard et Stanislas Curien, Associés, Karine Khau-Castelle, Counsel, et Tom Ha, Avocat, étaient les conseils de Winback.

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Siparex Intermezzo est intervenu dans le cadre d’une opération de réorganisation de la structure de financement du Groupe Maltem mixant dette senior, mezzanine et un recours au nouveau dispositif d’obligations relance.

Pierre-Olivier Brouard et Stanislas Curien, Associés, avec Benoît Deramoudt et Tom Ha, Avocats, étaient les conseils de Siparex Intermezzo.

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