Catégorie : Actualités du cabinet

Cotée sur Euronext Growth, Umanis est le leader français en Data, Digital et Solutions Métiers, avec plus de 220 M€ de chiffre d’affaires.

Poursuivant une politique active de consolidation, avec les acquisitions sur l’exercice 2021 des ESN Alphonse et SunTseu, le groupe a mis en place un nouveau financement corporate dans des conditions très favorables. Ces opérations permettent de disposer de moyens importants pour continuer les acquisitions ciblées, d’allonger la maturité moyenne de l’endettement du groupe, et d’élargir son pool de prêteurs bancaires et institutionnels.

Le département Financement d’Alerion, composé de Stanislas Curien, Associé, Guillaume Duprat, collaborateur et Natacha Minc (élève-avocat), est très heureux d’avoir pu accompagner Olivier Jolly et son équipe sur cette belle opération et d’avoir collaboré avec :

– Alexandre Henault, Grégory Edberg, Alexandra Matzneff, Georges Daou (Leuwen – conseil financier d’Umanis);

– Alexandre Tron, Marianne Phankongsy et François Jubin, VOLT Associés (côté Prêteurs);

– Magali Béraud, Sarah Sadeg et Yacine Arhmir, Nabarro Béraud Avocats (côté porteurs EuroPP).

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Marie-Hélène Bartoli-Vallet, avocate Counsel en arbitrage et contentieux international, interviendra le 18 février 2022 dans le cadre d’un webinar sur le thème de la responsabilité de l’arbitre lors d’une réunion du Comité d’arbitrage du CEFAREA-ARIAS.

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Corinne Thiérache a dispensé en visioconférence le 11 février 2022 un cours sur « l’intérêt légitime : fondement légal méconnu du RGPD qui mériterait d’être mieux appréhendé » dans le cadre du DU de l’Université de Montpellier sur le Management de la Data.

Le groupe Stellantis, groupe d’automobile multinational a décidé d’investir et devient ainsi l’actionnaire majoritaire de l’entreprise StimCar, spécialisée dans le reconditionnement d’automobiles d’occasion. Stimcar est alors à présent la deuxième filiale après AramisAuto rachetée par Stellantis. L’objectif de cette alliance, est d’arriver avant la fin de l’année 2022, à ouvrir 9 nouveaux centres de reconditionnement en France et embaucher environ 300 personnes chez StimCar. Sur le long terme, Stellantis vise un avenir prometteur avec une expansion mondiale de StimCar.

Christophe Gerschel, Associé, Philippe Balaÿ, Counsel, Jérémie Mancel – Cottrel, Counsel et Pierre-Loup Allopeau, Avocat étaient les conseils de Stimcar.

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Corinne Thiérache est intervenue lors du groupe de travail DPO du GESTE le 31 janvier 2022 dédié aux cookie walls et a commenté la décision du Conseil d’Etat du 28 janvier 2022 validant la sanction prononcée par la CNIL le 7 décembre 2020 à l’encontre des sociétés Google LLC et Google Ireland Limited pour non-respect de la réglementation en matière de cookies.

La Commission européenne présente une déclaration sur les droits et principes numériques

Depuis 2006, la journée de la protection des données est célébrée chaque 28 janvier à l’échelle mondiale (sous le nom, hors d’Europe, de « Privacy Day »).

En vue de l’édition 2022, la Commission européenne a proposé le 26 janvier dernier au Parlement européen et au Conseil de signer une déclaration de droits et principes numériques pour la décennie numérique.

Cette proposition de déclaration vise à donner une idée plus concrète de la transformation numérique que l’Union européenne promeut et défend et à expliquer les intentions politiques communes pour un environnement numérique « centré sur l’humain, sécurisé, inclusif et ouvert ».

Articulée autour de six chapitres, la proposition de déclaration a pour ambition de guider les décideurs politiques sur la transformation numérique, laquelle doit être centrée sur les citoyens (I), reposer sur la solidarité et l’inclusion (II), et rappeler l’importance de la liberté de choix (III), de la participation à l’espace public numérique (IV), de la sûreté, de la sécurité et de l’autonomisation (V), et de la durabilité (VI).

Signe de l’importance que revêt l’intelligence artificielle pour la Commission européenne, le troisième le chapitre dédié à la liberté de choix dispose que « Toute personne devrait être en mesure de bénéficier des avantages qu’offre l’intelligence artificielle en faisant des choix libres et éclairés dans l’environnement numérique, tout en étant protégée contre les risques et les atteintes à sa santé, à sa sécurité et à ses droits fondamentaux. »

Après son adoption conjointe d’ici l’été 2022, la déclaration constituera également un instrument d’orientation pour l’action diplomatique de l’Union européenne et façonnera les partenariats et les discussions avec les partenaires internationaux.

Corinne Thiérache, Associée, et Alice Marie, Avocat des Départements Protection des données personnelles, Droit des technologies et du numérique.

Corinne Thiérache est intervenue le 27 janvier 2022 devant le Club de la Sécurité des SI (CLUSIR) Occitanie Méditerranée dans le cadre d’un Webinar mensuel sur le thème : « Cookies où en sommes-nous actuellement ? Cadre juridique et actualité sur les cookies ».

Corinne Thiérache est intervenue le 25 janvier 2022 aux côtés de Lucile Petit, directrice des plateformes en ligne de l’ARCOM et de Jean-Christophe Le Toquin, Alejandra Mariscal Lopez et Quentin Aoustin, respectivement Président, juriste – analyste et Directeur des Opérations au sein de Point de Contact, dans le cadre d’une réunion organisée par le GESTE. Cette réunion avait pour but de dresser un état des dispositifs déjà existants et des axes d’amélioration pour lutter contre la haine en ligne et les fake news tout en veillant à préserver la liberté d’expression.

Scellée par le Traité de l’Elysée du 22 janvier 1963, l’amitié franco-allemande a été renforcée par le Traité d’Aix La Chapelle du 22 janvier 2019.

La France est le premier partenaire de l’Allemagne en Europe et inversement, comme en témoignent les nombreux échanges intenses au niveau de la culture, de l’éducation et, bien entendu, de l’économie.

Les évolutions des deux ordres juridiques montrent, elles aussi, à quel point les deux pays sont liés, la réforme du droit français des sûretés et des entreprises en difficulté du 15 septembre 2021 en est un excellent exemple, puisque le législateur français, fort de l’expérience allemande, a cherché à rapprocher la situation des créanciers en France de celle dont bénéficient les créanciers allemands.

Notre équipe d’avocats franco-allemands (German Desk, Alerion) est à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets des deux côtés du Rhin.

Nous sommes heureux de fêter cette journée franco-allemande avec vous !

Corinne Thiérache est intervenue les 11 et 19 janvier 2022 à la réunion de lancement des Comités organisés au sein de l’INTA ayant pour thème la propriété intellectuelle sur Internet et plus particulièrement les réflexions prospectives pour mieux appréhender « Future of IP on the Internet » (Blockchain, NFT, Metaverse …)