Adaptation du droit français des entreprises en difficulté à la crise sanitaire

17 avril 2020
Nicola Kömpf

La crise sanitaire COVID-19 représente pour beaucoup d’entreprises un défi sans pareil.

Des entreprises déjà fragiles doivent malheureusement cesser leurs paiements et se demandent quelles mesures doivent être prises.

D’autres se posent la question de savoir comment ils peuvent faire valoir leurs droits à l’encontre d’entreprises en difficultés.

En collaboration avec la Commission juridique de la Chambre franco-allemande de Commerce et d’Industrie, Nicola Kömpf et le German desk expose dans le cadre d’un Webinar les règles et règles d’exception en matière d’entreprises en difficultés applicables en ce temps de crise COVID-19. Ce webinar se tiendra le vendredi 24 avril 2020 et le jeudi 23 avril 2020 pour la version allemande.

Ce Webinar s’adresse à des TPE, PME et grandes entreprises ou groupes, tant du côté débiteur que créancier.

Le Webinar porte sur les sujets suivants :

I. Ouverture de procédures de conciliation – sauvegarde ou redressement judiciaire

II. Procédures en cours – délais

III. Liquidation judiciaire et prise en charge des salaires par l’AGS

IV. Déclarations de créance, revendication et restitution

Vous pouvez retrouver les informations utiles et le lien d’inscription ici.

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Version mise en ligne Janvier 2020

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