« L’État français peut réquisitionner un satellite privé »: les objets et services spatiaux passent sous régime militaire.

07 février 2025
Frederic Saffroy

« L’État français peut réquisitionner un satellite privé »: les objets et services spatiaux passent sous régime militaire.

Retrouvez l’éclairage de Frédéric Saffroy, associé et responsable du département Aerospace & Defence du cabinet d’avocats Alerion dans un article publié dans Le Figaro du 28 janvier 2025.

DÉCRYPTAGE – La France a été un des tout premiers pays à réagir, en faisant discrètement évoluer sa juridiction sur les actifs et armements spatiaux. Interviewé par Le Figaro Economie, Frédéric Saffroy présente la récente réforme de la loi spatiale qui, prenant acte de la militarisation croissante de l’Espace, accorde à l’Etat des droits accrus, tant sur les services et objets spatiaux, que sur les autorisations d’exportation de leurs composants et logiciels.

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